Brunch'ti

Nom de l'entreprise : Brunch'ti
 

• Raison sociale : Wasselin Marion

• Adresse du siège social de l’entreprise : 7 rue Rouget de Lisle - 62100 Calais

• Nom du dirigeant de l’entreprise : Wasselin Marion

• Numéro de téléphone : 06-25-32-34-88

• Adresse e-mail de l'entreprise : brunchti62@gmail.com

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• Numéro d’identification fiscale : 898 612 726 

• Date début d'activité : 01/05/2021

• Activité principal déclarée au répertoire des métiers : Restauration rapide en livraison

• Forme Juridique de l’entreprise : entreprise individuelle (Micro-entreprise) ​​​

• Nom de l'hébergeur de son site : Wasselin Marion

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Le site présente aux internautes, naviguant sur le Site un certain nombre d’informations liées aux produits alimentaires commercialisés par la micro-entreprise Brunch'ti et un service de vente en ligne des produits commercialisés par BRUNCH'ti. Tout Internaute accepte l’ensemble des dispositions de la présente Conditions générales de vente (CGV) du Site et s’engage à les respecter.

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1 – Informations sur les produits vendus par la micro-entreprise Brunch'ti
Le Site est dédié à la présentation et à la vente en ligne des produits commercialisés par la micro-entreprise Brunch'ti. Les photos éventuelles mises, n’ont pas de valeur contractuelle et permettent uniquement d‘illustrer les produits. Le Site peut contenir des informations concernant la santé, la condition physique, le domaine médical. Ces informations ne doivent absolument pas, à aucun moment, se substituer à l’avis d’un médecin traitant ou d’un pharmacien. La micro-entreprise Brunch'ti se réserve le droit de modifier, à tout moment, les informations figurant sur le Site notamment en cas de modifications des produits présentés, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

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2 – Propriété Intellectuelle
Le Site constitue une œuvre dont la micro-entreprise Brunch'ti  est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants le Code de propriété intellectuelle. La marque Brunch'ti est une marque déposée sur laquelle la micro-entreprise Brunch'ti jouit d’un droit d’exploitation exclusif. Les données, les programmes, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Tout Internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne pas permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de la micro-entreprise Brunch'ti est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle. Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de la micro-entreprise Brunch'ti.
*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

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3 – Protection des données personnelles
L’Internaute peut déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. Ces informations seront utilisées pour les besoins de la gestion et, des actions promotionnelles de la micro-entreprise Brunch'ti. Elles pourront être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires. La micro-entreprise Brunch'ti s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, au RGPD, aux fichiers, et aux libertés, modifier et prendre toute précaution pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Voir notre Politique de confidentialité.

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4 – Les Cookies
La micro-entreprise Brunch'ti ne souhaite pas implanter de cookie dans l’ordinateur de l’Internaute. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site et des offres enregistrées dans la sélection de l’Internaute par ses soins. La durée de conservation de ces informations est de 1 an à compter de l’enregistrement des données.

Pour Google Chrome :
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Pour Internet Explorer  :
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Pour Microsoft Edge  :
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Pour Mozilla Firefox  :
Cliquez sur « Ouvrir le menu » (tout en haut à droite du navigateur).
Cliquez sur « Options ».
Dans le menu sur la gauche, cliquez sur « Vie privée et sécurité
Sélectionnez les options dans la section « Historique » qui vous conviennent.

Liens :
Pour Internet Explorer™ [Lien https://support.microsoft.com/fr-fr/kb/260971],
Pour Safari™ : [Lien http://support.apple.com/kb/ht1677],
Pour Chrome™ : [Lien http://support.google.com/chrome/bin/answer.pyhl=fr&hlrm=en&answer=95647],
Pour Firefox™ : [Lien http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies],
Pour Opera™ : [Lien http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html].

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5 – Responsabilité
L’Internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente CGV, par l’Internaute, sa responsabilité civile ou pénale pourrait se voir engagée. La micro-entreprise Brunch'ti ne peut garantir l’exhaustivité des offres et informations présentes sur le Site, ni l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). La micro-entreprise BRUNCH'TI décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des Internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite. La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quel que soit l’existence préalable ou non de l’accord de la micro-entreprise BRUNCH'TI – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre la micro-entreprise BRUNCH'TI et les propriétaires des autres sites quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’Internaute. En outre, l’Internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. La responsabilité de la micro-entreprise BRUNCH'TI ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

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6 – Loi applicable et Compétence judiciaire
L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Les éventuels litiges liés à l’utilisation du Site peuvent être reconnus devant les tribunaux de Lille(59).