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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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(Dernière mise à jour : 07/05/2021)

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Bienvenue dans nos Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de vente sont destinées à vous informer sur le Service BRUNCH'TI (tel que défini ci-dessous). Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par BRUNCH'TI. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande (par téléphone, en ligne ou par mail), des conditions générales de ventes énoncées sur le site BRUNCH'TI. Toute commande vaut pour acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BRUNCH'TI et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.

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Définitions
Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes :
Les termes « Vendeur » désigne la société d’exploitation BRUNCH'TI.
Le terme « Commande » désigne le service de commande de produits disponibles.
Le terme « Livraison » : désigne le service proposé par la micro-entreprise BRUNCH'TI qui consiste en la mise en relation de Clients et de livreurs salariés de l’entreprise BRUNCH'TI.
Le terme « Livreur » : désigne le coursier, salarié de l’entreprise BRUNCH'TI qui s’engage à effectuer cette Livraison.
Le terme « Client » : désigne le consommateur, le non-professionnel et le professionnel, qui passe sa commande.

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1- CREATION D’UN COMPTE
Pour commander, le Client doit créer un compte sur le Site qui lui permettra notamment d’accéder à l’historique de ses Commandes.
Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Il est conseillé au Client d’associer son identifiant à une adresse électronique valide.
Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.
Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, adresse postale , numéro de téléphone portable, plage horaire de livraison et adresse e-mail.
En cas de perte ou d’oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de cliquer sur le lien. Le Client recevra alors un e-mail à l’adresse électronique préalablement renseignée lui rappelant son mot de passe.

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2- LES COMMANDES
Pour recevoir sa Commande, le Client devra :

-Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe
-renseigner l’horaire et l’adresse à laquelle la Commande sera livrée :
• Si l’adresse renseignée se trouve dans la zone de livraison de la micro-entreprise BRUNCH'TI, le Client pourra effectuer sa Commande en ligne
• Si l’adresse renseignée ne se trouve pas dans la zone de livraison de la société, le Client devra effectuer sa commande par téléphone et spécifier son adresse afin d’obtenir un accord ou un refus de livraison
-effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,
-valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,
-accepter les CGV
-effectuer en ligne ou à la livraison le paiement de sa Commande pour les commandes passées en ligne, par virement pour les commandes passées par emails, ou à la livraison pour les commandes passées par téléphone ou email.

Le Vendeur envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée par courrier électronique.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la Commande et l’acceptation expresse par le Client des présentes CGV entrainent la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions. Le système de commande est considéré comme valant preuve, de la nature du contenu et de la date de la commande.

Les horaires du service de Livraison sont de 9h à 14h, du Samedi au Dimanche inclus (+jour férié).

Il est tenu au client de s’assurer que la personne recevant la livraison soit présente lors de l’horaire indiqué. Il en est de même concernant l’exactitude des informations de livraison. En cas d’absence, BRUNCH'TI ne pourra pas être tenu pour responsable. Aucune nouvelle présentation ne pourra être faite. Pour toute livraison en entreprise, nos livreurs ne sont pas tenus de remettre en main propre la commande. Il se peut, en fonction des entreprises, que nos livreurs soient obligés de laisser la commande à l’accueil. Nous ne pouvons être tenu responsable d’une détérioration, remise tardive ou tout autre incident causé par un tiers. En cas d’absence de la personne, le vendeur ne sera tenu pour responsable et ne procèdera à aucun remboursement. BRUNCH'TI se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toute commande, établie pour une ville ou une zone non citée ci-dessous, devra être passées par mail, sms, ou téléphone.

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3- PRODUITS
Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n’affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de BRUNCH'TI ne pourra être engagée.
En cas de rupture d’un produit, l’entreprise se réserve le droit de remplacer le produit manquant par un produit de même qualité ; et ce ; le cas échéant, sans pouvoir prévenir au préalable le client. Les produits présentés sont donc susceptibles de modification sans préavis.
Avant de passer commande, le Client, s’il souffre d’allergies et /ou d’intolérances alimentaires, devra impérativement vérifier la liste d’ingrédients des recettes et produits proposés, qui est disponible sur le site internet O’BRUNCHY, et veiller à ce qu’elle ne contienne pas d’aliments allergisants, au sens du règlement (UE) n°1169/2011. Ces informations sont également disponibles sur l’étiquetage des Produits. BRUNCH'TI décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas procédé à cette vérification ou aurait consommé des plats contenant des ingrédients auxquels il est allergique.
La consommation de Produits sensibles (charcuterie, fromage au lait cru, poissons et/ou viandes crus ou fumés, etc.) est vivement déconseillée pour les femmes enceintes ou les personnes présentant un système immunitaire fragilisé.

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4- LIVRAISON
La livraison est effectuée dans la mesure du possible dans un créneau horaire choisi au moment de la validation de la commande, par le client. BRUNCH'TI ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de retard intervenu contre sa volonté (embouteillages, manifestation, grève, incident climatique…). Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, BRUNCH'TI ne saurait être tenue responsable en cas d’impossibilité de livrer la commande à l’adresse erronée.

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Zone de livraison :
La zone de livraison est limitée à BLERIOT, CALAIS, COQUELLES, COULOGNE, FRETHUN, LES ATTAQUES, MARCK, NIELLES-LES-CALAIS, PEUPLINGUES ET SAINT TRICAT.

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Frais de livraison :
– Pour les consommateurs, les professionnels et non professionnels : 1 euros TTC de frais de livraison à ajouter au total de la commande pour la livraison dans CALAIS. 2 euros TTC de frais de livraison à ajouter au total de la commande pour la livraison dans BLERIOT, COQUELLES, COULOGNE, FRETHUN, LES ATTAQUES, MARCK, NIELLES-LES-CALAIS, PEUPLINGUES ET SAINT TRICAT.

Les frais de livraison sont offerts à partir de 40 euros de commande.

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Objectif de livraison :
Notre délai de livraison est de 60 min, il est susceptible de varier en fonction des aléas journaliers (météo, circulation, grève…). Le délai de livraison vous est précisé à titre d’information et est repris sur la confirmation de commande mais n’a pas de valeur contractuelle. Si ce délai ne vous convient pas, vous avez la possibilité d’annuler votre commande par téléphone en appelant le numéro précisé sur votre mail de confirmation de commande dans un délai de 15 min à compter de la passation de la commande.

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Transfert de propriété :
La prise de livraison qui opère entre le vendeur et l’acheteur, transfert à l’acheteur la propriété des marchandises vendues.

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5- TARIFS
Les prix sont donnés à titre indicatif, et sont libellés en euros toutes taxes comprises en tenant compte de la TVA applicable le jour de la commande. BUNCH'TI s’engage à appliquer les tarifs en vigueur, communiqués au moment de la commande.

Minimum de commande :
Le minimum de commande est de 17 euros TTC pour les consommateurs et de 40 euros TTC pour les professionnels et non professionnels en dehors des frais de livraison.
La micro-entreprise BRUNCH'TI se réserve le droit de modifier la composition et les prix des formules ou produits à la carte en fonction des aléas liés à l’approvisionnement des produits. 

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